Politique de confidentialité

Pleonova Inc. (ci-après « Pleonova », « nous ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés dans le cadre de l'exploitation de la solution Inteligator, accessible à l'adresse inteligator.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Responsable PRP) :
Pleonova Inc.
Montréal (Québec), Canada
Courriel : privacy@inteligator.ca

La présente Politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pleonova collecte les catégories de renseignements suivantes :

2.1 Renseignements du Client (Abonné)

• Prénom et nom ;
• Nom de l'entreprise ;
• Adresse courriel ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations de paiement (traitées et conservées exclusivement par Stripe Inc. — Pleonova ne conserve aucune donnée de carte bancaire) ;
• Texte de présentation de l'agent vocal.

2.2 Renseignements des appelants (collectés via le Service)

• Numéro de téléphone de l'appelant (transmis par Twilio Inc.) ;
• Transcription vocale de l'appel (nom, besoin, numéro de rappel dictés) ;
• Horodatage de l'appel.

2.3 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session ;
• Journaux techniques du Service (logs d'appel, erreurs système).

Pleonova ne collecte pas de données sensibles au sens de la loi (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, origine ethnique, etc.).

Les renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du Service, activation du compte, attribution du numéro dédié, transmission des résumés d'appels ;
• Gestion de la relation client : facturation, gestion des abonnements, service à la clientèle ;
• Amélioration du Service : analyse agrégée et anonymisée des performances du système ;
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires applicables, réponse aux demandes d'autorités compétentes ;
• Sécurité : détection et prévention des fraudes, protection de l'intégrité du Service.

Aucun renseignement personnel n'est utilisé à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite préalable.

Le traitement des renseignements personnels repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du Service souscrit ;
• Consentement : recueilli lors de l'inscription pour les finalités non nécessaires à l'exécution du contrat ;
• Obligation légale : lorsque le traitement est imposé par la loi applicable ;
• Intérêt légitime : pour la sécurité du Service et la prévention des fraudes, dans le respect des droits des personnes concernées.

Pleonova fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service. Chaque sous-traitant est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité adéquates :

Pleonova ne vend, ne loue ni ne partage les renseignements personnels des Utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants listés à l'article 5 sont établis aux États-Unis. Ces transferts de renseignements personnels hors du Québec sont effectués conformément aux exigences de la Loi 25, notamment par la conclusion d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et d'ententes contractuelles appropriées.

Pleonova s'assure que le niveau de protection offert par chaque sous-traitant est jugé adéquat avant tout transfert.

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites et conformément aux obligations légales :

• Données du compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement ;
• Données après résiliation : trente (30) jours après la date de résiliation, puis suppression définitive, sauf obligation légale contraire ;
• Données de facturation : sept (7) ans conformément aux obligations fiscales et comptables canadiennes ;
• Journaux techniques : quatre-vingt-dix (90) jours.

Pleonova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos ;
• Contrôle d'accès strict aux bases de données (clés à rôle limité) ;
• Authentification sécurisée des communications inter-services (HMAC) ;
• Surveillance et journalisation des événements de sécurité ;
• Évaluations périodiques des risques de sécurité.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, Pleonova s'engage à en aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les délais prévus par la loi.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos renseignements et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements dans les limites permises par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps pour les traitements fondés sur le consentement ;
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Pour exercer vos droits, contactez notre Responsable PRP à privacy@inteligator.ca. Nous répondrons dans un délai de trente (30) jours.

Le site inteligator.ca utilise un nombre minimal de témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique du Service (session, sécurité). Aucun témoin de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

Le Service est destiné exclusivement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Pleonova ne collecte pas sciemment de renseignements personnels de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des renseignements personnels, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

Pleonova se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par courriel avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La version en vigueur est celle publiée sur inteligator.ca/privacy.

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pleonova Inc., Montréal (Québec), Canada
privacy@inteligator.ca